Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

NOR : MAEF0210097A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 2002, Mme Marie-Hélène Beyle, déléguée du CSFE, est nommée pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 17 septembre 2001, au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger.